J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11405
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000306S
Par décision no 2000-518 en date du 7 juin 2000, rendue par l'Autorié de régulation des télécommunications, l'université Montpellier I est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses locaux à Montpellier (Hérault). Les canaux nos 19, 20 et 21 du plan 26 D, tel que défni à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués pour six liaisons à Montpellier.